Mentions légales – Noémie Cuisine

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site www.noemiecuisine.fr de ce qui suit :

Éditeur du site
Noémie Cuisine
SIRET : 534 616 008 00064
Adresse : 219 rue Dechavanne 69400 Villefranche S/Saône
Email : foulon.noemie@gmail.com

Responsable de publication
Mme Noémie Foulon

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, recettes, images, logos) présents sur le site sont la propriété exclusive de Noémie Cuisine.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de Noémie Cuisine via le site www.noemiecuisine.fr ou tout autre canal de vente. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison de plats préparés.

Article 2 – Produits

Noémie Cuisine propose des plats cuisinés frais, livrés à domicile ou à un point de retrait.
Les caractéristiques essentielles (composition, allergènes, conditions de conservation et date limite de consommation) sont indiquées sur chaque emballage.

⚠️ Conservation :

La durée et les conditions de conservation sont indiquées sur l’étiquette du plat.
Il s’agit d’une date limite de consommation (DLC) que nous vous encourageons à respecter.
En aucun cas la consommation d’un produit au-delà de sa DLC ne pourra engager la responsabilité de Noémie Cuisine.
Les plats doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C dès réception.
La congélation n’est pas recommandée : nos plats sont conçus pour être dégustés frais.

Article 3 – Commande

Toute commande est validée uniquement après confirmation de paiement via Stripe.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, créneaux de livraison).

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Noémie Cuisine n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

Article 5 – Abonnement et suspension

Les formules d’abonnement sont conclues pour une durée indéterminée, avec paiement récurrent chaque mois via Stripe.
Le client peut demander une pause de son abonnement à partir du 2ᵉ mois.
La demande doit être faite au moins 7 jours avant la date de renouvellement afin d’être prise en compte pour la prochaine échéance.
Toute demande effectuée après ce délai entraînera la facturation du mois suivant, l’abonnement étant déjà renouvelé.
La suspension n’entraîne pas la résiliation : le client conserve son abonnement et pourra le réactiver.
Noémie Cuisine se réserve le droit de refuser une suspension si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Article 6 – Livraison

La livraison est assurée uniquement dans les zones précisées sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le client doit s’assurer d’être disponible pour réceptionner sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits périssables (plats préparés frais).
Toute commande validée et livrée ne pourra donc pas être remboursée.

Article 8 – Responsabilité

Noémie Cuisine ne pourra être tenue responsable en cas de :

Mauvaise conservation des plats par le client.
Consommation après la DLC.
Congélation des plats.
Allergies non signalées lors de la commande (les allergènes sont indiqués sur l’étiquette).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le site et dans le cadre de l’activité « Noémie Cuisine » sont traitées par :

Noémie Cuisine
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 534 616 008 00064
Email : foulon.noemie@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de vos commandes et de l’utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

Informations d’identité : nom, prénom.
Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale.
Informations de paiement : gérées uniquement par notre prestataire Stripe.
Historique de commandes et échanges avec le service client.

Les données bancaires ne sont jamais accessibles à Noémie Cuisine. Elles sont traitées et sécurisées exclusivement par Stripe (certification PCI-DSS).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Gérer et exécuter vos commandes.
Assurer le paiement et la facturation.
Organiser la livraison de vos plats.
Communiquer avec vous concernant vos commandes.
Respecter nos obligations légales et comptables.
(Optionnel) Vous envoyer des informations et offres commerciales si vous y consentez.

4. Bases légales

Exécution d’un contrat : traitement des commandes, paiements et livraisons.
Obligation légale : conservation des données de facturation.
Consentement : réception d’offres promotionnelles (newsletter).

5. Partage des données

Vos données sont partagées uniquement avec :

Stripe pour les paiements sécurisés.
Les prestataires techniques liés au site et à la livraison.
Les organismes publics si la loi l’exige (ex. obligations fiscales).

En aucun cas vos données ne sont vendues ou louées à des tiers.

6. Durée de conservation

Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Données bancaires : non conservées par Noémie Cuisine, Stripe applique sa propre politique de conservation.

7. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données (mots de passe sécurisés, accès limité).
Les paiements sont traités via Stripe, certifié PCI-DSS, garantissant un haut niveau de sécurité bancaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès, rectification, suppression.
Opposition et limitation du traitement.
Portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : foulon.noemie@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies pour :

Le fonctionnement technique.
Le suivi de navigation et les statistiques.
Le traitement des paiements via Stripe.

Vous pouvez configurer vos préférences depuis votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à vos données :

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Email : foulon.noemie@gmail.com